Conditions générales de vente

Conditions générales de vente 

ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES 

Les présentes CGV s’appliquent aux réservations individuelles conclues directement sur notre site internet www.residenceclignancourt.com.

Le client s’engage à respecter et à faire respecter toutes les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que les prescriptions légales et réglementaires.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE RESERVATION

Les tarifs pratiqués sont établis en euros (€) par appartement et par nuit.

La taxe de séjour de 0,88€ n’est pas incluse.

Les frais de ménage s’élèvent à 30€ par réservation comme indiqué sur notre site officiel.

La réservation ne sera effective que si le client règle sa réservation, en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité, valable au moment du séjour du client.

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le règlement serait refusé ou si la réservation est incomplète.

Toute réservation est non-annulable, non-modifiable et non-remboursable.

Lors de l’enregistrement de la réservation, le règlement total de la réservation sera requis. Le réservataire doit être le porteur de la carte bancaire servant au règlement de la dite réservation.

ARTICLE 3 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES 

Les appartements sont mis à votre disposition à partir de 15 heures le jour de votre arrivée.

Les appartements doivent être libérés à 12 heures au plus tard le jour de votre départ.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION

Les réservations faites sur notre site ne permettent aucune modification et annulation, le prépaiement total est demandé au moment de la réservation.

En cas de non présentation du client à la résidence, le montant total de la réservation est facturé.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des réservations sur le site s’effectue par carte bancaire et via un système de paiement sécurisé. Il peut être effectué en Visa, Mastercard, American Express.

ARTICLE 6 : DELOGEMENT

En cas de force majeure, de problèmes techniques dans la résidence rendant clairement impossible le séjour du client, le gérant de la résidence mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hébergement de même catégorie.

ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social de la société. Le client accepte de faire partie du fichier clients de l’hôtel. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé SCI EL – Résidence Clignancourt, 8 rue de Clignancourt 75018 PARIS, au plus tard 15 jours après la date de départ. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 9 : ASSURANCE – RESPONSABILITÉS

La résidence décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à la résidence. Les objets de décorations, de lingerie, ou tout autres accessoires équipant les appartements seront facturés aux clients tels que :

  • Clés non rendues / perdues : 50€
  • Électroménager manquant : 150€ par unité
  • Serviettes ou draps manquants : 20€ par unité
  • Bris de vaisselle : 5€ par unité
  • Détérioration des meubles et de l’appartement ou état d’insalubrité : 500€

L’hébergement que vous avez réservé est totalement non-fumeur et n’accepte pas les animaux domestiques. En cas de non-application de ces consignes, un supplément de 68€ sera prélevé sur la carte communiquée en garantie.

ARTICLE 10 : RECOMMANDATIONS

Le client s’engage à n’inviter aucune personne extérieure à la réservation et à l’établissement, le gérant de la résidence se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Nous n’autorisons également pas la tenue de fêtes ou d’évènements dans l’appartement.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Concernant l’utilisation du site internet, la SCI EL – Résidence Clignancourt est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Les éléments accessibles sur le site, sous forme de textes, photographies, images, icônes sons, vidéos, logiciels, bases de données, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par la SCI EL – Résidence Clignancourt.

Sauf accord exprès, écrit par la SCI EL – Résidence Clignancourt, il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site, ou de diffuser un simple lien hypertexte.