Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET MENTIONS LÉGALES DU SITE INTERNET  

Le site internet accessible, notamment, à www.residenceclignancourt.com (ci-après : le « Site ») est édité par la société SARL CLIGNANCOURT (ci-après : la “Résidence Clignancourt”), Société de droits Français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 914 777 065 et dont le siège social est situé 108 rue de la Convention 75015 Paris ; 06 09 96 86 45.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

Société éditrice : Résidence Clignancourt

URL : https://www.residenceclignancourt.com

Forme Juridique : SARL CLIGNANCOURT

Siège Social : 108 rue de la Convention 75015 Paris

SIRET : 91477706500014

Capital social : 1 000,00 €

RCS : Paris B 914 777 065

N° de TVA Intracommunautaire : FR29914777065

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : 06 09 96 86 45

E-mail : contactresidenceclignancourt@gmail.com

Directeur de la publication, Représentant légal : Edery David André

 

Webmaster/Création Site Web : SARL PM Consulting

Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIÈGE SOCIAL : 366 Route de la Commanderie 30126 Tavel

SIRET : 893098988

CAPITAL SOCIAL : 500,00€

RCS : Nîmes NAF 6202A

TVA intracommunautaire : FR 30893098988

Code APE : 6202A

 

Hébergement et Publication : LWS Ligne Web Services

URL : https://www.lws.fr/

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

SIÈGE SOCIAL : 2 Rue Jules Ferry 88190 Golbey

SIRET : 851 993 683 00016

CAPITAL SOCIAL : 500 000,00€

RCS : Epinal B 851 993 683

TVA intracommunautaire : FR 21 851 993 683

Code APE : 6311Z

 

Conditions d’utilisation 

Ce Site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable du contenu du Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et pourra signaler toutes modifications du Site qu’il jugerait utile.

 

 

Propriété intellectuelle 

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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Photos & cinématographie : ©Shoootin

 

Responsabilité 

La Résidence Clignancourt s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

La création de tout lien hypertexte renvoyant vers l’une des pages web ou l’un des éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de la Résidence Clignancourt, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les contenus, sites web ou autres ayant un lien hypertexte avec le Site ou l’un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la Résidence Clignancourt et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites internet et leur contenu.

 

 

Liens hypertextes 

Le Site met à disposition des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Résidence Clignancourt ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites externes disponible sur Internet. La Résidence Clignancourt ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

 

Disponibilité du Site 

La Résidence Clignancourt s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. La Résidence Clignancourt peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

 

Services fournis 

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site.

La Résidence Clignancourt s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles.

 

Médiateur à la consommation 

La Résidence Clignancourt informe le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).

 

Litiges 

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.

 

Cookies 

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Données personnelles 

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Liste d’opposition au démarchage téléphonique 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).